Pourquoi une domiciliation d'entreprise ?
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ALTES
respecte le code de déontologie du Synaphe (Syndicat
National des
Professionnels de l'hébergement d'Entreprises). Dans cet esprit, ALTES
est en conformité avec la norme X 50-772, dans une démarche continue
d'amélioration et d'adéquation de nos prestations.
ALTES est
agréé par la Préfecture du Haut-Rhin pour exercer une
activité de
domiciliation juridique (Arrêté N°2010-251-15 du 8 septembre 2010).
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Vous désirez avoir une adresse sur
Mulhouse, sans être obligé de louer un local.
La domiciliation est régie par le décret
N°85-12280.
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Vous
voulez être opérationnel immédiatement, et
désirez traiter avec un établissement sérieux (voir notre charte
de qualité) |
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ALTES vous apporte la solution.
Avec un hébergement virtuel, vous
bénéficiez d'une adresse postale pour votre activité
commerciale ou d'un lieu pour votre siège social dans un immeuble
d'activité tertiaire.
De plus, notre immeuble de bon
standing, situé dans un quartier d'entreprises et de sociétés
tertiaires reflétera l'image de votre activité. Vous donnerez bonne impression.
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Trois cas se présentent :
a)
votre activité existe et votre siège social est déjà établi ailleurs :
ALTES VOUS PROPOSE UNE DOMICILIATION POSTALE ( et éventuellement
téléphonique)
Pour plus de détails
b)
vous envisagez de créer une activité, une société, mais vous
ne désirez pas ou vous ne pouvez pas lui donner une
adresse : ALTES VOUS PROPOSE UNE DOMICILIATION DE SIÈGE SOCIAL
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.
En
effet, la loi Dutreil de 2003 stipulait que l'entrepreneur
individuel ne pouvait plus faire appel à une société de
domiciliation.
Mais dans une réponse ministérielle de mars 2004, le gouvernement a
précisé que la domiciliation d'une personne physique
(donc entrepreneur individuel) était toujours possible mais à la
condition d'y avoir plus qu'une simple boîte aux lettres.
ALTES
vous apporte une solution simple à la hauteur de votre budget :
n'hésitez pas à nous contacter !
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Pour une personne
morale (société) : il n'y a pas de
restrictions pour une domiciliation juridique.
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Pour plus de détails
c)
votre siège social est déjà déclaré ailleurs, mais vous désirez le
déménager : ALTES VOUS PROPOSE UNE DOMICILIATION DE SIÈGE
SOCIAL
Pour plus de détails
Pourquoi Mulhouse ?
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Au
coeur de l'Europe, avec l'unique aéroport trinational du monde
Mulhouse a des liaisons directes par la
route, l'air ou le rail avec toutes les grandes villes françaises et
européennes.
De par son passé industriel, Mulhouse est
aussi la Capitale Européenne des Musées Techniques.
Près de l'Allemagne et
de la Suisse, dans la "Regio TriRhena"
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Que propose ALTES ?
ALTES vous
apporte
une solution instantanée, flexible
et efficace
pour des professionnels désireux
d'affirmer une image positive.
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- Bon rapport qualité/prix
- ouvert toute l'année, du lundi au
vendredi, de 7H30 à 19H.
- Service personnalisé
- Accueil physique
- Réexpédition du courrier
- Transfert de téléphone
- Réception de fax
- Préavis de 3 mois seulement
- Dépôt de garantie réduit
- location de bureaux ou salle de réunion
si nécessaire
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DOMICILIATION
POSTALE
ALTES
met à votre disposition une adresse physique et une boîte postale.
Altes réceptionne et trie le courrier .
Selon
vos instructions, votre courrier peut être réexpédier à votre
convenance.
suite
DOMICILIATION
DE SIÈGE SOCIAL
En
plus de la domiciliation postale, ALTES s’engage à mettre à votre
disposition une salle de réunion, pour que vous puissiez y tenir votre
assemblée générale annuelle obligatoire. Vous avez à votre disposition
une adresse réelle et ALTES réceptionne toutes les notifications qui
vous sont adressées. ALTES s’engage aussi à signaler au greffe du RCS
l'arrêt de votre domiciliation.
-
1° ALTES met à la disposition de la
personne domiciliée des locaux permettant une réunion régulière des
organes chargés de la direction, de l'administration ou de la
surveillance de l'entreprise et l'installation des services nécessaires
à la tenue, à la conservation et à la consultation des livres,
registres et documents prescrits par les lois et règlements. ALTES
s'oblige à informer le greffier du tribunal, à l'expiration du contrat
ou en cas de résiliation de celui-ci, de la cessation de la
domiciliation de l'entreprise dans ses locaux :
- 2° La personne domiciliée prend l'engagement
d'utiliser effectivement et exclusivement les locaux, soit comme siège
de l'entreprise, soit si le siège est situé à l'étranger comme agence,
succursale ou représentation. Elle se déclare tenue d'informer ALTES de
toute modification concernant son activité. Elle prend en outre
l'engagement de signaler, s'il s'agit d'une personne physique, tout
changement relatif à son état civil et son domicile personnel et s'il
s'agit d'une personne morale, tout changement relatif à sa forme
juridique et son objet, ainsi qu'au nom et au domicile personnel des
personnes ayant le pouvoir général de l'engager. La personne domiciliée
donne mandat au domiciliataire qui l'accepte de recevoir en son nom
toute notification. |
suite
DOMICILIATION
TELEPHONIQUE
Deux possibilités
s'offrent à vous :
| ALTES
peut vous fournir un numéro de téléphone (soit du type 03.89.....
ou soit un N° vert), que vous pouvez diffuser. Ce numéro de
téléphone ne pourra pas vous être cédé par la suite.
Pour
plus de détails .
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Vous
hébergez votre ligne téléphonique chez
ALTES. Vous faîtes les démarches auprès de France Télécom ou ALTES s'en
charge pour vous.
Le transfert d'appel est permanent et ne
peut être fait qu'en France.
Le numéro peut être renvoyé chez Altes (Pour
plus de détails )
ou ailleurs.
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Détails
pratiques
SITUATION GÉOGRAPHIQUE :
Pour
plan d'accès
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en
ALSACE, à MULHOUSE,
A la croisée de l’autoroute A36 (Lyon –
Allemagne/Suisse/Strasbourg) et la RN 66 (Mulhouse - Épinal).
A 200 m de la Sous Préfecture
A 300m de la CCI Mulhouse Sud Alsace
A 5 mn à pied de la gare SNCF TGV MULHOUSE
A 5 mn du centre ville
Accès Euroairport : 20 mn
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DOCUMENTS
A NOUS
TRANSMETTRE
pour
les sociétés :
-
extrait
Kbis pour les Sociétés existantes ou à remettre par la suite, en cas de
création
-
photocopie
de la carte d’identité du représentant légal
-
justificatif
de domicile de moins de 3 mois
-
relevé
d'identité bancaire (RIB)
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FACTURATION
La
domiciliation est payable en avance, par prélèvement
Une
facture est établie au
début de chaque mois.
Le
prélèvement a lieu vers le
10 du mois.
Dépôt
de garantie de 3 mois
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